Termes & Conditions

La Notion De Photographie & Vidéo Est Définie Comme
“Tout Support Reproduisant Une Image Ou Un Film Sur Un Support Analogique Ou Numérique Ou Tout Autre Support“.

Article 1 Commande

Pour Toute Commande, Un Contrat Sera Régularisé. Seront Précisés : Le Contenu De La Prestation, Les Commandes Complémentaires,
La Date, Les Horaires, Le(S) Lieu(X), Le(S) Prix Et Acompte(S).
Les Prestations Et Commandes Complémentaires Ainsi Convenues Sont Garanties Uniquement Par La Réception Et Le Bon Encaissement D’un Acompte.
A Défaut De Règlement De Cet Acompte À La Signature Du Contrat, L’engagement N’étant Pas Définitif, Le Photographe Sera Délié De Toute Obligation.

Article 2 : Modification(S)

Sauf Acceptation Expresse Du Photographe, Aucune Modification N’est Possible.
En Cas D’ajout(S) Ou Modification(S), Accepté(S), Le Photographe Se Réserve Le Droit De Modifier Les Tarifs Proposés.


Article 3 : Annulation

Toute Somme Versée Au Titre Du Contrat Est Qualifiée D’acompte.
L’acompte Correspond Au Premier Versement À Valoir Sur La Totalité Des Prix Arrêtés Dans Le Contrat.
Après Le Versement De L’acompte, L’engagement Est Réputé Ferme Et Définitif Pour Chaque Partie. Aucune Annulation N’est Possible. Cela Signifie Que, En Cas D’annulation, L’acompte Est Acquis Au Photographe Et Ne Sera Pas Remboursé Par Le Photographe. A Cela S’ajoutera Le Paiement Dela Totalité Du Prix Ou Des Prix Fixé (S) Au Contrat.
En Cas D’annulation Du Contrat Par Le Photographe, Excepté En Cas De Force Majeure Ou Cas Fortuit, Il Doit Rembourser L’acompte.


Article 4 : Réalisation De La Prestation

Les Photographies Et Vidéo Sont Réalisées Par Stéphane Lemonsu.
En Cas D’impossibilité De Réaliser Lui-Même Cette Prestation Monsieur Lemonsu Vous Proposera Un Prestataire De Confiance Sans Garantie de sa Disponibilité.


Article 5 : Tarifs Et Modalités De Paiement

Les Prix De Vente Sont Ceux Applicables Au Moment De La Commande, S’entendent En Euros Et Hors Taxe, 
(TVA Non Applicable, Article 293B Du Code Général Des Impôts)
Un Acompte de 50% Correspondant à La Totalité Des Prix Arrêtés Dans Le Contrat Devra Être Réglé À La Signature Du Dit Contrat.
Le Solde est Payable une semaine avant la prestation.
Pour Les Règlement Par Virement, Le Solde Devra Être Sur Le Compte Bancaire Du Photographe 72H Avant La Prestation.
Réglement Par Chèque, Le Solde est Payable une semaine avant la prestation.
A défaut Du Règlement La Prestation ne pourra étre livrée.


Articles 6 : Réclamations

Concernant Les Tirages Papier, Toute Réclamation Doit Être Signifiée Sous 48h À Compter De La Réception Des Photographies, Lesquelles Devront Être Retournées Dans Leur Intégralité Dans Les Mêmes Délais. A Défaut, Passé Ce Délai, Les Clients Seront Réputés Avoir Accepté Les Photographies En L’état.
Les Clients Reconnaissent Accepter Le Fait Que Des Divergences De Couleur Ou De Contraste Sont Possibles Entre Les Différents Supports.
Aucun Remboursement Ne Sera Opéré.


Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les Photographies Constituent Des Œuvres De L’esprit,
Telles Que Définies Par Le Code De La Propriété Intellectuelle,
Dont Le Photographe Est L’auteur. (Art. L112-2 CPI) 
Les Photographies Sont Réservées À Une Utilisation Personnelle Des Clients, Utilisation Soumise, Sur Quelques Supports Que Ce Soient, Au Respect Des Dispositions Du Code De La Propriété Intellectuelle, Et Plus Généralement Des Lois Et Conventions En Matière De Droits D’auteur. Aucune Photographie Ne Peut Ainsi Être Modifiée De Quelque Manière Que Ce Soit, Sans Accord Écrit Et Préalable De L’auteur. Les Clients S’engagent À Respecter L’intégrité Des Œuvres Du Photographe Et Notamment À En Rendre Fidèlement Les Couleurs, Sans Les Tronquer Ou Les Déformer.
(Art. L121-1 CPI) 
La Communication Des Supports
(Négatifs, Diapositives, Tirages Papier, Originaux Et Photographies Stockées Sur Un Support Informatique) N’entraîne, Ni Ne Présume La Cession Des Droits D’exploitation Sur Les Photographies (Droit Reproduction Et/Ou De Représentation).
Les Photographies, En Format Numérique Ou Analogique, Demeurent La Propriété De Leur Auteur Ou De Ses Ayants Droits. (Art. L111-3 CPI)
Toute Utilisation, Quelle Qu’elle Soit (Diffusion, Exposition, Reproduction…), Autre Que Strictement Personnelle, D’une Photographie Est Donc Interdite Sans L’accord Écrit Et Préalable De L’auteur. En Cas D’accord Du Photographe, Une Convention Écrite Sera Régularisée Prévoyant Le Paiement De Droits D’exploitation Des Photographies Correspondants À L’utilisation Envisagée. (Art. L131-3 Et 4 CPI) 
Les Clients Seront Tenus Responsables De Toute Violation Des Interdictions Précitées.


Article 8 : Droits Des Tiers Représentés Et Des Biens Représentés

L’utilisation D’une Ou Plusieurs Photographies Ne Dispense Pas Les Clients De S’assurer Que Soient Respectés Les Droits Liés Aux Personnes Et Aux Biens Photographiés (Droit À L’image / Art. 9 Du Code Civil).
L’utilisation Faite Des Photographies N’engage, En La Matière, Que La Seule Responsabilité Des Clients, Ou D’un Quelconque Utilisateur.
Il Appartient Ainsi À L’utilisateur Des Photographies D’obtenir, Le Cas Échéant, Les Autorisations Nécessaires.


Article 9 : Utilisation Des Photographies Par L’auteur

Les Photographies Pourront Être Librement Utilisées Par L’auteur, Sur Tous Supports, Afin D’assurer La Promotion De Son Activité Professionnelle, Sous Réserve Du Respect Des Droits Des Personnes Et Des Biens Photographiés Et Sauf Clause De Confidentialité Signée Au Préalable Avec Les Clients. Les Clients Acceptent Que Leur Image Soit Utilisée Sur Tous Supports Promotionnels Du Photographe, Tel Le Site Internet Www.Stepharts.Free.Fr. En Toute Hypothèse, Le Photographe S’interdit D’exploiter Toute Photographie Susceptible De Porter Atteinte À La Vie Privée, À L’image Ou À La Réputation Des Clients.

Article 10 : Temps De Présence Supplémentaire En Préstation

*Temps de présence supplémentaire en vidéo est facturé 130€/h et en photo 100€/h
*Délais de livraison entre 8 et 30 jours après le jour J selon le temps du reportage réalisé et la saison.
* Pour une distance supérieure à 20km A/R : 0,45€/km sup,
l'hébergement (si besoin) et le repas sont à prendre en charge par les mariés.



Article 11 Politique de confidentialité


A. Introduction
1. La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous et nous sommes engagé à le sauvegarder. Cette politique explique ce que nous faisons avec votre
informations personnelles.


2. Consentement à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique
lors de votre première visite sur notre site Web, nous pouvons utiliser des cookies à chaque visite notre site Web


1. Ce document a été créé à l'aide d'un modèle de SEQ Legal
(seqlegal.com) et modifié par vpnMentor (www.vpnmentor.com)
C. Comment nous recueillons vos données personnelles
Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés:


1. Informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, vos coordonnées géographiques emplacement, type et version du navigateur et système d'exploitation

2. Informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris le
source de référence, durée de la visite, pages vues et chemins de navigation du site Web.


3. Les informations que vous entrez lors de votre inscription sur notre site Web, telles que
votre site e-mail.


4. Les informations que vous entrez lorsque vous créez un profil sur notre site Web. Pour Par exemple, votre nom, photos de profil, sexe, anniversaire, relation
statut, intérêts et loisirs, détails de l'éducation et emploi détails.


5. Informations que vous entrez pour configurer votre abonnement à nos emails
et / ou des lettres d'information.


6. Les informations générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris quand,
à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez.


7. Les informations relatives à tout ce que vous achetez, aux services que vous utilisez ou
la transaction que vous effectuez sur notre site Web, qui comprend votre nom,
adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et détails de carte de crédit.


8. Informations que vous publiez sur notre site Web dans l'intention de les publier
c'est sur internet.


9. Toute autre information personnelle que vous nous envoyez.
D. Utilisation des informations personnelles Les informations personnelles qui nous sont communiquées via notre site Web seront utilisées pour la aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages correspondantes du site Web. Nous pouvons
Utilisez vos informations personnelles pour:


1. Administrer notre site Web et notre entreprise

2. Personnaliser notre site pour vous

3. Permettre votre utilisation des services disponibles sur notre site web

4. Vous envoyer les produits achetés via notre site Web

5. Fournir des services achetés via notre site Web

6. Envoi des relevés, des factures et des rappels de paiement, et
recueillir des paiements de votre part.


7. Vous envoyer des communications commerciales sur le marketing

8. Vous envoyer des notifications par courrier électronique que vous avez spécifiquement demandées.

9. Vous envoyer notre newsletter par e-mail si vous vous êtes inscrit (vous pouvez
désinscrire à tout moment).


10.Envoi de communications marketing relatives à notre activité ou à la
entreprises de tiers qui, à notre avis, pourraient vous intéresser.


11. Fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs.

12. Traitement des demandes de renseignements et des plaintes formulées par vous ou à votre sujet concernant
notre site Web
13.En gardant notre site Web sécurisé et prévenir la fraude.
14.Vérifier le respect des conditions générales régissant l’utilisation de
notre site Web.


15. Autres utilisations.
Si vous soumettez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous les publierons. et sinon, utilisez ces informations conformément à la licence que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site.
site Web et peut être ajusté à l’aide des contrôles de confidentialité du site Web.
Sans votre consentement, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à
tiers pour leur marketing direct ou celui de tout autre tiers.
E. Divulgation d'informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l’un de nos employés, dirigeants,
assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure du raisonnable.
nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe de
sociétés (c'est-à-dire nos filiales, notre société holding ultime et tous ses
filiales) comme raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:


1. dans la mesure où nous sommes obligés de le faire par la loi;


2. dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou à venir;

3. afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en fournissant
informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction des
le risque de crédit);


4. à l'acheteur (ou l'acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif que nous
envisagent (ou envisagent) de vendre; et


5. à toute personne qui, selon nous, peut raisonnablement demander à un tribunal ou à une autre compétente pour la divulgation de ces informations personnelles lorsque, à notre avis, opinion raisonnable, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible de ordonner la divulgation de ces renseignements personnels. Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à
des tiers. F. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées

entre l'un des pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre